Objectif:
Ce tableau a été publié avant la certification effective de Noovle selon la version 2024 de la norme HDS.
Il permet aux clients du service CDS Colocation d’intégrer leur processus de conformité à la norme HDS
version 2024. NOOVLE a rédigé et publié ce tableau en appliquant les exigences de la norme.
| Raison sociale de l’acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement | Certifié HDS (Oui / Non) |
Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient |
Accès aux données de santé à caractère personnel provenant de pays situés en dehors de l’Espace économique européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (Exigence n° 29 du cadre HDS) |
Hébergeur ou sous-traitant exposé à un risque d’accès à des données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de pays situés en dehors de l’Espace économique européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union européenne (Exigence n° 30 du cadre HDS) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Noovle SpA | Processeur | Qui |
aucun risque d’accès non autorisé aux données couvertes par le cadre HDS, exigence n° 30 |
1. La mise à disposition et le maintien en état de fonctionnement des sites physiques destinés à héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé. |
Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen |
Non |
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